Term Sheet vs Pacte d’Actionnaires : ne confondez plus ces deux documents clés
L’univers du financement des startups et des levées de fonds regorge de termes techniques qui peuvent prêter à confusion. Parmi eux, la Term Sheet et le pacte…
10 erreurs qui fragilisent la gouvernance de votre entreprise (sans que vous le réalisiez)
10 erreurs trop communes La gouvernance – ou gestion de l’actionnariat – est souvent reléguée au second plan. Tant que l’entreprise fonctionne, que les associés s’entendent et…
LES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ESSENTIELS AU VOTE DE PLAN
Les entreprises en difficulté, placées sous procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, vont soumettre au vote des créanciers un Plan. Pour vérifier la validité de chaque votant, 3 documents vont souvent être requis par l’administrateur judiciaire. Qu'est-ce qu'une attestation de détention de droits ? Une attestation de capacité ? Une délégation de pouvoirs ?
ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ : QUELLES PROCÉDURES ?
Les procédures collectives Les procédures collectives sont des dispositifs essentiels du droit des entreprises en difficulté. Elles visent à préserver l’activité économique, sauvegarder l’emploi et assurer le…
Comment organiser un vote en assemblée générale pour une association ?
Comment et pourquoi organiser une assemblée générale d'associations ? De la convocation, à la mise en aplce du vote jusqu'à l'archivage, on vous dit tout.
Pourquoi et comment créer un pacte d’actionnaires ?
Lorsque l’on créé une startup, assez rapidement la question du pacte d’actionnaires émerge. On en entend parler, on l’évoque, mais qu’est-ce exactement et pourquoi est-ce important de le mettre en place ? Quelles clauses contient-il ?
OBJET SOCIAL, RAISON D’ETRE & SOCIETE A MISSION
Objet social, raison d'être, société à mission ... ces concepts font de plus en plus parler d'eux, mais nombreux sont les chefs d'entreprise à ignorer leurs différences. Si ces concepts sont souvent confondus, c'est parce qu'il s'agit en fait de notions qui se complètent.
En effet, si toute société doit légalement avoir un objet social, celui-ci peut être complété par une raison d'être et la société peut - si elle souhaite aller plus loin - se doter d'une mission, sorte de labellisation volontaire.
Dans la suite de cet article, nous allons définir ces trois notions et vous expliquer comme elles peuvent s'articuler et en quoi cela peut être un avantage pour votre entreprise.
Pourquoi et comment digitaliser son secrétariat juridique ?
Avant la crise sanitaire, la digitalisation des directions juridiques était déjà une tendance forte du secteur. Avec la pandémie, cette tendance a explosé. En effet, les circonstances…
ACTUALITE : Mesures d’urgence : Assemblées générales et instances 2022
COVID – Comment tenir et organiser ses Assemblées Générales et instances au premier semestre 2022 ? Allongées à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie, puis…